Proces de Maurice Papon

Maurice Papon, né le 3 septembre 1910 à Gretz-Armainvilliers et mort le 17 février 2007 à Pontault-Combault, est un haut fonctionnaire français et un homme politique. Il a été condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l’humanité pour des actes commis alors qu’il était secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, sous l’occupation allemande. Cette affaire judiciaire avait commencé en 1981, entre les deux tours des élections présidentielles alors que Maurice Papon était ministre du Budget du gouvernement Barre.

Maurice Papon à la préfecture de Bordeaux, en avril 1945.

Préfet de police à partir de mars 1958, il a également été impliqué dans la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961 organisée par le FLN, et dans celle du 8 février 1962, organisée par le PCF pour protester contre l’OAS, connue sous le nom de l’affaire de la station de métro Charonne.

Fils de notable, Maurice Papon passe une partie de sa jeunesse à Gretz-Armainvilliers, dans la maison familiale où il est né. Son père, Arthur Papon, premier clerc à l’étude de M^e Aulagnier, fonde la Société française des verreries champenoises et sa mère se consacre à son éducation. Maurice Papon a 9 ans lorsque son père, de centre-gauche, devient maire de Gretz, poste qu’il conserve jusqu’en 1937 et qu’il complète par celui de conseiller général du canton de Tournan-en-Brie et de président de ce même conseil en 1937.

Après des études secondaires à Paris, au lycée Montaigne et au lycée Louis-le-Grand, Maurice Papon fait des études de droit et de lettres, milite à la Ligue d’action universitaire républicaine et socialiste aux côtés de Pierre Mendès France. Il est introduit par son père auprès d’amis politiques députés, très influents dans le Parti radical : il est ainsi membre du cabinet de ministre de l’Air Jacques-Louis Dumesnil, dans les trois gouvernements Laval de 1931 à 1932.

En 1932-1933, il effectue son service militaire : 6 mois de formation au peloton des élèves officiers de réserve de Saint-Cyr, puis officier au 2^e régiment d’infanterie coloniale, à la caserne des Tourelles à Paris, dans la compagnie d’instruction.

Il prépare le concours de l’Inspection générale des finances mais échoue. Marié, père d’une petite fille, il se présente au concours de rédacteur au ministère de l’Intérieur en 1935 pour subvenir au besoin de sa famille. Admis bien placé, il choisit Paris et il est affecté à l’Administration départementale et communale, où il fait la connaissance de Maurice Sabatier, alors directeur adjoint. Il est rapidement détaché auprès de François de Tessan, secrétaire d’État dans les deux gouvernements Léon Blum et les deux gouvernements Camille Chautemps. Puis il réintègre l’Administration départementale et communale.

Il publie des articles dans Le peuple de la Brie, dont le directeur politique est François de Tessan. Ce dernier lui avait confié l’examen des questions marocaines. En 1938 et 1939, il écrit aussi dans Le Jacobin, journal bimensuel des jeunes radicaux dont le rédacteur en chef est Jacques Mitterrand. Il écrit aussi dans le Journal de la démocratie et dans La République de Seine-et-Marne, organe du parti républicain radical (centre-gauche).

Mobilisé en septembre 1939 au 2^e régiment d’infanterie coloniale à Brest, il s’occupe d’intendance et s’ennuie. Il se porte alors volontaire pour le Proche-Orient, où opère le 2^e R.I.C. Il est envoyé à Tripoli, puis, pour les services de renseignement, il commande en mars 1940 le poste de Ras el Aïn, où il étudie l’Islam.

À Vichy

Après l’Armistice, Maurice Sabatier qui, après avoir été préfet en province, est devenu directeur de l’Administration départementale et communale qui s’est repliée à Vichy, réclame sa présence. Il est rapatrié en France pour raisons de santé en octobre 1940 et rejoint son corps d’affectation en tant que sous-préfet de 1^re classe. Quand Maurice Sabatier est nommé secrétaire général pour l’Administration en février 1941, il entraine Maurice Papon qui devient son directeur de cabinet.

À la préfecture de Gironde

Maurice Papon est nommé le 1^er juin 1942secrétaire général de la préfecture de la Gironde. En janvier 1942, à la conférence de Wannsee, les nazis avaient mis au point les grandes lignes des déportations massives des Juifs d’Europe occidentale vers les camps d’extermination. Le premier convoi de déportés quitta la France en mars 1942 (voir Chronologie de la collaboration de Vichy dans le génocide des Juifs), mais l’intensification des déportations fut consécutive à un voyage de Reinhard Heydrich en France en mai 1942 et aux accords Bousquet, Secrétaire général de la police du régime de Vichy et Oberg, chef supérieur des SS et de la police allemande en France, pour la collaboration de la police française à la déportation des Juifs étrangers.

 En région parisienne, la rafle du Vel d’Hiv débute le 16 juillet 1942. En dehors de la région parisienne, la principale concentration de Juifs est en Gironde avec plus de 6000 Juifs recensés. Les préparatifs s’effectuent à partir du 2 juillet 1942 sous la direction du commissaire Techoueyres, du chef de service des questions juives, Pierre Garat et du capitaine SS Doberschutz. Les rafles de Bordeaux débutent le 15 juillet 1942 et durent deux jours ; 105 personnes figurent sur la liste, 70 sont raflées et 171 personnes font partie du premier convoi de Bordeaux vers le camp de Drancy.

L’un des enjeux du procès Papon, en 1997, est de déterminer les responsabilités exactes des différents intervenants et en particulier celles de l’accusé. Maurice Sabatier a le titre de préfet régional. Maurice Papon est directement placé sous ses ordres et chapeaute cinq divisions de la préfecture et un Service des questions juives, pour lequel il a la délégation de signature. Ce service, dirigé par Pierre Garat, est chargé d’assurer la partie administrative des décisions de la délégation régionale du Commissariat général aux questions juives (CGQJ), dont celles de son SEC, Service d’Enquête et de Contrôle, c’est-à-dire la gestion du fichier juif. Il ne dépend ni du CGQJ, ni du SEC, il est chargé de les contrôler pour le compte du préfet. On ne trouve trace d’un tel service dans aucun autre département. De juillet 1942 à juin 1944, 12 convois transportent de Bordeaux à Drancy, près de 1 600 Juifs qui sont ensuite acheminés vers Auschwitz. Parmi les 1 600 déportés, un certain nombre est arrêté en tentant de franchir la Ligne de démarcation, alors que d’autres, établis en Gironde et dans les départements limitrophes avaient été répertoriés par le service des questions juives.

À partir de 1943 et surtout en 1944, Papon est en contact avec des réseaux de résistance appartenant à la famille que l’historien Jean-Pierre Azéma qualifie de vichysto-résistants, c’est-à-dire de Français qui ont dans un premier temps, cru en la Révolution nationale, ont souvent servi le régime, mais sont ensuite entrés en résistance sans esprit de retour. Le degré d’implication de Maurice Papon dans la Résistance a été une question accessoirement débattue au procès de 1997.

 ll est attesté que Maurice Papon a hébergé à plusieurs reprises Roger-Samuel Bloch, un fonctionnaire juif radié et membre du réseau Marco-Kléber, lié aux services de renseignement de l’armée de terre. Il aurait également rendu des services au réseau Jade-Amicol, qui travaillait pour le compte de l’Intelligence service. Début juin 1944, c’est Roger-Samuel Bloch qui conseille à Gaston Cusin, nommé par de Gaulle Commissaire de la République, mais encore clandestin, à faire appel aux services de Papon qui aide Cusin pendant les trois mois précédant la libération de Bordeaux. Sorti de la clandestinité, Cusin demande à Papon d’être son directeur de cabinet.

Complicité de crime contre l’humanité

Condamnation 2 avril 1998

Sentence 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crime contre l’humanité

Organisation de l’arrestation des juifs

Affaires Occupation allemande

Période 1942 – 1944, puis 1962

Pays France

Régions Aquitaine, Gironde

Villes Bordeaux

Arrestation 1984

Le procès de 1997 et ses suites

Papon est inculpé en 1983 de crimes contre l’humanité. En France, les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles depuis 1964. Avant le procès de Maurice Papon, ceux de Paul Touvier et Klaus Barbie avaient été concernés par l’imprescribilité. Mais ce n’est qu’en octobre 1997 que débute le procès, après dix-sept années de batailles juridiques. Il avait été renvoyé, le 18 septembre 1996, devant la cour d’assises de la Gironde par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux. Parmi les plaignants, on compte 34 membres de la famille de juifs déportés et 14 associations qui se sont constituées parties civiles. Papon est accusé d’avoir fait déporter, entre juillet 1942 et mai 1944, près de 1600 juifs de Bordeaux vers Drancy. Le renvoi devant les assises de la Gironde ne concerne que soixante-douze victimes déportées entre 1942 et 1944 et parentes des plaignants. Maurice Papon est défendu par l’avocat Jean-Marc Varaut. Bernard Vaugon lui apporte son soutien. C’est le procès le plus long en France depuis la Seconde Guerre mondiale.

Le procès Papon a été porteur de significations différentes pour les Français ; pour certains, il représentait une dernière chance de confrontation du peuple français avec son passé collaborationniste, pour d’autres il symbolisait le ravivement inutile de blessures anciennes et de facteurs de divisions. Une des questions principales du procès était de déterminer dans quelle mesure un individu doit être tenu seul responsable lorsqu’il est un maillon dans une chaîne de responsabilités.

Le procureur général requiert une peine de vingt ans de réclusion criminelle, alors que la réclusion criminelle à perpétuité, réclamée par les parties civiles, était encourue. Certaines parties civiles réclament la peine maximale, ce qui fait l’objet de critiques : Me Pierre Mairat (avocat du MRAP) exprime son désaccord avec ses confrères qui se substituent au ministère public pour demander une peine et Arno Klarsfeld considère que la peine maximale ne serait pas équitable. Le 2 avril 1998, Maurice Papon est condamné à une peine de dix ans de réclusion criminelle, d’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour complicité de crimes contre l’humanité par la cour d’assises. Seules ont été retenues, pour quatre convois sur huit, des complicités d’arrestation et de séquestration. Maurice Papon est en revanche acquitté pour toutes les charges de complicité d’assassinat et des tentatives de complicité d’assassinat, la cour d’assises ayant estimé qu’il n’était pas prouvé qu’il ait connaissance de l’extermination des juifs. Les avocats du condamné dénoncent une peine de compromis. Il a par ailleurs été condamné au versement de 4,73 millions de francs de remboursement de frais d’avocats et de dommages et intérêts aux différentes parties civiles.

Mis en liberté au début de son procès, avec l’aide d’Hubert de Beaufort, Maurice Papon s’enfuit en Suisse en octobre 1999 à la veille de l’examen de son pourvoi en cassation ; ne s’étant pas mis en état (c’est-à-dire constitué prisonnier avant l’examen de son pourvoi), il est déchu de son pourvoi. Arrêté au bout de quarante-huit heures dans un hôtel helvétique, et aussitôt expulsé du territoire en vertu de l’article 70 de la Constitution, Maurice Papon est finalement emprisonné à la prison de Fresnes, puis à celle de la Santé, dont il sort le 18 septembre 2002, après trois années de détention, sur la base d’un avis médical concluant à l’incompatibilité de son état de santé avec la détention et de la loi Kouchner, nouvellement votée. Il est alors assigné à résidence dans sa maison familiale de Gretz-Armainvilliers en Seine-et-Marne.

Cette remise en liberté a été très critiquée. Le rapport médical décrivant Maurice Papon comme « impotent et grabataire » parut démenti spectaculairement quand l’ancien prisonnier quitta à pied la prison de la Santé. La libération de Papon a été rendue possible par la loi Kouchner  du  mars 2002 qui prévoit que les prisonniers peuvent être libérés s’ils souffrent d’une maladie incurable ou si leur incarcération met en danger leur santé. Papon est le deuxième Français à bénéficier de cette loi, alors que vingt-sept octogénaires français sont entrés en prison en 2001. La libération de Maurice Papon a été approuvée par l’ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter. Elle avait été aussi demandée par des personnalités comme l’ancienne résistante Germaine Tillion, cofondatrice du réseau du musée de l’Homme.

Dans un arrêt du 12 avril 2002, le Conseil d’État, considérant que les faits pour lesquels Maurice Papon a été condamné résultent à la fois d’une faute personnelle et d’une faute de service, c’est-à-dire de l’administration, considérant notamment que l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine n’impliquait pas l’irresponsabilité de l’État, a condamné l’État à payer la moitié des dommages que la Cour d’assises de la Gironde avait attribués aux parties civiles. Il tarda à payer sa part des dommages restée à sa charge, espérant que la Cour Européenne des Droits de l’Homme lui donnerait raison sur le fond. Il dut vendre sa maison de famille de Gretz-Armainvillers pour la payer (avec de lourds intérêts).

Le 25 juillet 2002, sur requête de M. Papon, la Cour européenne des droits de l’homme, suivant sa jurisprudence antérieure, a jugé contraire aux principes du procès équitable l’obligation de se constituer prisonnier avant l’examen d’un pourvoi en cassation, qui faisait alors partie du code de procédure pénale. À la suite de cet arrêt, la commission de réexamen des condamnations pénales a ordonné le réexamen du pourvoi en cassation de Papon, pourvoi qui a été rejeté le 11 juin 2004 par l’assemblée plénièrede la Cour de cassation.

Par un arrêt du 4 juillet 2003, le Conseil d’État a annulé la suspension du versement de la pension de retraite de Papon : la suspension avait été décidée en application d’une disposition concernant la condamnation à une peine afflictive ou infamante, alors que cette catégorie de peines ne figure plus dans le nouveau code pénal. Par un arrêt du même jour, il s’est déclaré incompétent pour examiner la requête visant à obtenir le versement de sa pension d’ancien député, dont le versement avait été suspendu pour la même raison que sa pension d’ancien préfet.

Maurice Papon a eu de nouveau affaire à la justice en 2004-2005, pour avoir arboré illégalement la Légion d’honneur sur une photographie publiée dans le journal Le Point, alors que ses décorations lui avaient été retirées à la suite de sa condamnation. Il est condamné le 2 mars 2005 à 2 500 euros d’amende.

Après sa libération pour raison de santé le 4 septembre 2002, Maurice Papon vend la maison familiale qu’il possède à Gretz-Armainvilliers et s’installe dans un petit pavillon moderne au 44 de la rue Arthur Papon (du nom de son père, maire de 1919 à 1937), où il est assigné à résidence.

Hospitalisé le 8 février 2007 à La Francilienne, clinique de Pontault-Combault en Seine-et-Marne, à la suite de problèmes cardiaques et pour une intervention sur son pacemaker, il y meurt le 17 février 2007 à l’âge de quatre-vingt-seize ans. Sa mort a suscité peu de réactions spontanées des milieux politiques et associatifs.

L’avocat de Maurice Papon, Francis Vuillemin, a déclaré que son client serait enterré avec la légion d’honneur, affirmant dans un communiqué : Je veillerai personnellement à ce que l’accompagne dans son tombeau la croix de Commandeur de la Légion d’honneur que Charles de Gaulle lui a remise de ses propres mains, pour l’éternité. Le délit de port illégal de décoration ne se conçoit que dans un lieu public. Le cercueil est le lieu le plus privé qui puisse être et un cadavre n’est plus un sujet de droit, il n’y a donc pas d’infraction, a déclaré l’avocat à Reuters.

Finalement le défunt a été enterré avec sa légion d’honneur, les autorités ayant décidé de ne pas intervenir pour la retirer, à l’image de la déclaration de Michèle Alliot-Marie : La République a fait ce qu’elle devait faire, il y a eu procès, il y a eu décision de justice, à la suite de la décision de justice la République a décidé de retirer la croix de commandeur de la légion d’honneur à Maurice Papon, il n’est plus commandeur de la légion d’honneur, c’est tout. Ensuite ouvrir les cercueils, c’est quelque chose qui me déplaît.

Juridiquement, le fait de placer la légion d’honneur sur un cadavre n’est pas condamnable ; premièrement parce que seule une personne vivante peut commettre un délit de port illégal de décoration, alors qu’il n’est pas illégal d’en poser une sur un objet. Ensuite, parce que le port n’est pas public puisque masqué par le cercueil. Le fait que le placement de la légion d’honneur dans le cercueil ait été accepté ne contredit donc pas l’exclusion de l’ordre. Mais même si juridiquement il est impossible d’interdire ce port, plusieurs représentants de la classe politique ont indiqué qu’ils voyaient là une provocation.

Non baptisé, son convoi funéraire est allé directement du funérarium au cimetière. Après un éloge funèbre prononcé par son ami Robert de la Rochefoucault, le père Michel Lelong, un prêtre connu pour son dialogue avec l’islam a prononcé une courte oraison et invité les croyants a réciter une prière. Une quarantaine de personnes, autant de journalistes et de policiers, ont assisté à cet enterrement.

Maurice Papon a été inhumé le 21 février 2007 dans le cimetière de Gretz-Armainvilliers aux côtés de ses parents et de sa femme, Paulette, née Asso, morte en mars 1998, deux jours avant la fin du procès et mère d’Aline Vigne, la mère de Patricia Vigne, Alain Papon et Muriel Tatischeff mariée à Alexis Tatischeff.